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Traitement des données personnelles

Vous acceptez que Wizzz.net traite, conserve et transmette des données personnelles tel qu’indiqué ci-dessous.

Wizzz.net vous fournira l’identité de son Gérant sur simple demande.

Wizzz.net se réserve le droit de vous adresser par courriel des informations promotionnelles relatives :

  • à des produits et services analogues au Produit Wizzz.net que vous aurez souscrit sauf opposition de votre part dans les conditions prévues au présent article, précisées dans lesdits Courriels ;
  • aux autres produits ou services proposés par la société NordNet à condition que vous ayez manifesté votre consentement préalable à recevoir ces informations promotionnelles, sauf opposition ultérieure dans les conditions fixées au présent article.

L’ensemble des informations recueillies par Wizzz.net sont nécessaires à l’exécution du Service et de vos demandes diverses et de toutes les suites qui pourraient en résulter, par les Services de Wizzz.net ou de ses partenaires.
Par conséquent, lesdites données doivent obligatoirement être fournies aux services de Wizzz.net, à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives.

Wizzz.net conservera également les données personnelles fournies au cours de la commande même si la personne concernée a interrompu sa commande en cours de processus.
Le défaut de réponse empêchera Wizzz.net d’exécuter tout ou partie de sa prestation.

Wizzz.net se réserve le droit de transmettre l’ensemble des informations personnelles vous concernant à toutes personnes qui doivent être légalement destinataires des informations et à tout sous-traitant de Wizzz.net qui aurait besoin de ces informations pour effectuer les opérations (notamment maintenance, assistance, recouvrement, …) dont il a été chargé par Wizzz.net.

Wizzz.net pourra également être amené à conserver certaines des données personnelles Vous concernant, afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi.
Conformément aux articles 32 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 dite ” Informatique et Libertés “,

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit de vous opposer pour des motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
  • Droit de vous opposer sans frais à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur ;
  • Droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel dès lors que vous justifiez de votre identité, en vue d’obtenir :
  • La confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
  • Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories des données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
  • Le cas échéant, des information relatives au transfert de données à caractère personnel envisagées à destination d’un état non membre de la communauté européenne ;
  • La communication sous une forme accessible des données à caractère personnel qui vous concernent ainsi que toute information disponible à l’origine de celles-ci ;
  • Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé. Toutefois, les informations communiquées à la personne concernée ne doivent pas porter atteinte au droit d’auteur au sens des dispositions du Livre 1er et du titre IV du livre III du Code de la Propriété Intellectuelle. Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l’intéressé à sa demande. Le responsable du traitement peut subordonner la délivrance de cette copie au paiement d’une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction. En cas de risque de dissimulation ou de disparition des données à caractère personnel, le juge compétent peut ordonner y compris en référé, toute mesure de nature à éviter cette dissimulation ou cette disparition.
  • Droit d’exiger du responsable d’un traitement, dès lors que vous justifiez de votre identité, que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de demander au responsable du traitement, de justifier sans frais pour vous-même, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu du paragraphe précédent ; Si vous obtenez la modification de l’enregistrement, vous êtes en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie mentionnée ci-dessus ;
  • Droit pour les héritiers d’une personne décédée qui justifient de leur identité et dans la mesure où les éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel concernant la personne décédée et faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, d’exiger du responsable de ce traitement, qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent.

Vous pourrez exercer vos droits par lettre adressée à Wizzz.net (adresse disponible à sur votre bon de commande ou facture) ou par Courriel (à l’adresse suivante : noc@wizzz.net).

Toutes les personnes dont les données nominatives sont conservées par Wizzz.net disposent des mêmes droits.

Le cas échéant, Vous vous engagez à obtenir le consentement exprès et préalable de tout tiers, dont les données personnelles sont transmises à Wizzz.net par vos soins, à la collecte desdites données, ainsi qu’aux opérations réalisées en application du présent article, par les services de Wizzz.net. Vous vous engagez également à lui notifier les éléments repris au présent article et en particulier, les droits dont il dispose. En cas de non respect des présentes dispositions, vous serez seul responsable.

Wizzz.net s’engage à ne pas procéder à des conservations, traitements ou transmissions qui seraient contraires aux principes rappelés ci-dessus, à moins que la conservation, le traitement ou la transmission ne soit imposée par la réglementation en vigueur.

De même, Wizzz.net prendra toute précaution raisonnable afin de protéger les données personnelles transmises contre toute perte, mauvaise utilisation, transmission ou accès non autorisé. Toutefois, en raison du caractère peu sécurisé du réseau Internet, Wizzz.net ne pourra être tenu responsable de l’accès ou de l’interception de vos données personnelles par une tierce personne.

Conservation des données

En application de l’article 6II de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (2004-575 du 21 juin 2004), Wizzz.net conserve les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus dont l’hébergement est réalisé dans le cadre du contrat dont elle est prestataire.
L’autorité judiciaire peut requérir communication auprès des services de Wizzz.net des données mentionnées au premier alinéa du présent article ainsi que tout élément auquel la loi lui donne accès.

Droits sur les bases de données

Vous reconnaissez que Wizzz.net est titulaire de tout droit sur les bases de données des informations client, mais pas de vos bases de données hébergées bien entendu.